Environnement réglementaire et conformité

Introduction au cadre réglementaire des IOBSP (1 heure)

• Aperçu historique et objectifs de la réglementation.
• Importance du respect des normes réglementaires pour les IOBSP.

Cadre législatif et réglementaire (1 heure 30)

• Loi Murcef : Objectifs et implications pour les IOBSP.
• Loi Lagarde : Protection des emprunteurs, obligations des intermédiaires.
• Directive MCD (Mortgage Credit Directive) : Harmonisation au niveau européen, impact sur les pratiques françaises.

Autorités de contrôle et obligations de reporting (1 heure)

• Rôles et prérogatives de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers).
• Obligations de reporting : comment et quand rapporter, types d'informations à fournir.

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) (1,5 heures)

• Principes de base de la LCB-FT.
• Processus de vigilance à l'égard de la clientèle : identification, suivi des transactions inhabituelles, reporting des soupçons.
• Illustrations de l'application des mesures LCB-FT.

Protection des consommateurs et devoir de conseil (2 heures)

• Principes de transparence et d'honnêteté dans la relation client.
• Devoir de conseil : évaluation de l'adéquation des produits proposés aux besoins et à la situation financière du client.
• Cas de non-respect du devoir de conseil : conséquences réglementaires et juridiques.