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Régimes matrimoniaux

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Durée
5heure(s)
Type
En ligne
Objectifs
Expliquer les principes des différents régimes matrimoniaux et les règles de succession…+
Objectifs
  • Expliquer les principes des différents régimes matrimoniaux et les règles de succession en droit civil français.
  • Appliquer les règles spécifiques des régimes matrimoniaux et de succession à des cas concrets pour identifier les droits et obligations des parties concernées.
  • Comparer et contraster les régimes matrimoniaux pour évaluer leur impact sur la gestion patrimoniale et la succession.
  • Juger l'adéquation des régimes matrimoniaux et des stratégies successorales par rapport aux besoins spécifiques des individus ou des familles, en prenant en compte les implications légales et patrimoniales.
×
Pour qui ?

Tout public

Modalités d'admission

Aucune condition d'accès préalable requise.

Nombre de stagiaires
0

Programme

Le régime primaire (1 heure)

  • Définition.
  • Fonctionnement.

Le régime légal (1 heure 30)

  • Définition.
  • Fonctionnement.

Les régimes séparatistes (1 heure 30)

  • Définition.
  • Fonctionnement.

La communauté universelle (30 min)

  • Définition.
  • Fonctionnement.

Focus (30 min)

  • Le changement de régime matrimonial.
  • Les bases des règles successorales.

Présentation

Cette formation répond aux exigences de formation annuelle continue pour les intermédiaires en assurance, les intermédiaires en opération de banque et services de paiement, ainsi que pour les personnes appartenant au secteur de l'immobilier.

Capimonial est un organisme de formation spécialisé dans les domaines de l'assurance, de la banque, de la finance et de l'immobilier. Son équipe de formateurs experts vous offre un accompagnement concret.

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• Un service pour sécuriser les parcours de formation des personnes en situation de handicap en co-construisant des solutions d’aménagements.

• Un service pour accompagner les organismes de formation  à répondre à leur obligation d’accessibilité et d’aménagement des parcours de formation des stagiaires en situation de handicap.

• Un service pour aider les prescripteurs de formation à anticiper les besoins de compensation du handicap en amont de l’entrée en formation des personnes en situation de handicap.

Ce service peut être mobilisé pour des demandeurs d’emploi, des salariés ou des alternants ayant une reconnaissance administrative de leur handicap.

Ce service peut être sollicité par : les prescripteurs de formation ; les organismes de formation ; les personnes en situation de handicap.

Pour solliciter le service, poser une question ou en savoir plus, contactez :

Référent Handicap Capimonial – Sylvie CANAC : 06 83 31 29 10 ou par mail : contact@capimonial.fr

L’Agefiph :  https://www.agefiph.fr/

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