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Stratégies de démembrement immobilier

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Durée
4heure(s)
Type
En ligne
Objectifs
Décrire les concepts fondamentaux du démembrement immobilier. Utiliser des stratégies de démembrement…+
Objectifs
  • Décrire les concepts fondamentaux du démembrement immobilier.
  • Utiliser des stratégies de démembrement direct en immobilier.
  • Mettre en pratique des techniques de démembrement indirect.
  • Identifier les risques et abus du démembrement immobilier.
×
Pour qui ?

Tout public

Modalités d'admission

Aucune condition d'accès préalable requise.

Programme

Bases du démembrement de propriété (1 heure)

  • Définitions.
  • Etablissement de l'usufruit.
  • Droits entre usufruit et nue-propriété.
  • Droit d'usage et d'habitation.

Démembrement direct (1 heure)

  • Donation avec réserve d'usufruit.
  • Protection des logements des concubins.
  • Usufruit successif.
  • Acquisition en nue-propriété et fiscalité.

Démembrement indirect (1 heure)

  • Démembrement de parts sociales.
  • Donation temporaire d'usufruit.

Limites et abus (1 heure)

  • Donation temporaire d'usufruit.
  • Démembrement de parts sociales.

Présentation

Cette formation permet de répondre aux exigences de formation annuelle continue des personnes appartenant au secteur de l'immobilier.

Capimonial est un organisme de formation spécialisé dans les domaines de l'assurance, de la banque, de la finance et de l'immobilier. Son équipe de formateurs experts vous offre un accompagnement concret.

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• Un service pour sécuriser les parcours de formation des personnes en situation de handicap en co-construisant des solutions d’aménagements.

• Un service pour accompagner les organismes de formation  à répondre à leur obligation d’accessibilité et d’aménagement des parcours de formation des stagiaires en situation de handicap.

• Un service pour aider les prescripteurs de formation à anticiper les besoins de compensation du handicap en amont de l’entrée en formation des personnes en situation de handicap.

Ce service peut être mobilisé pour des demandeurs d’emploi, des salariés ou des alternants ayant une reconnaissance administrative de leur handicap.

Ce service peut être sollicité par : les prescripteurs de formation ; les organismes de formation ; les personnes en situation de handicap.

Pour solliciter le service, poser une question ou en savoir plus, contactez :

Référent Handicap Capimonial – Sylvie CANAC : 06 83 31 29 10 ou par mail : contact@capimonial.fr

L’Agefiph :  https://www.agefiph.fr/

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